TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/05456
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/05456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTX
N°
DÉSISTEMENT
DU : 08 Décembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Madame [V] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentées par Me Laurie DELAS, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Me Laura NEGRINI, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [W] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Madame [J] [S] épouse [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentés par Me Randy NUBERY, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Novembre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [N] [Z] et Madame [V] [M], représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que Monsieur [W] [B] et Madame [J] [S] épouse [B], représentés par leur conseil, ont accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [N] [Z] et Madame [V] [M] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [N] [Z] et Madame [V] [M] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Décembre 2025 par Vanessa RIEU,Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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