Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05456
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [B] [S] C/ Me [R] - Liquidateur Me [N] [O] - Mandataire S.A.S. LABEL HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/05456
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 24/05456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYD APPELANT : M. [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05456
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTX N° DÉSISTEMENT DU : 08 Décembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
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ca other ca_paris n° 24/05456
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXZ Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2019 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05456
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATD N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/05456
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/05456
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/05456 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQX 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me [N] [T] / S.A. LE CREDIT IMMOBI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05456
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/104 N° RG 24/05456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IL [G] [I] [L] [I] C/ S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILBERT Me DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05456
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6P N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05456
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05456 - N° Porta
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