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TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00398


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Date
06/01/2026
Numéro
24/00398
Lieu / cour
tj11069
Chambre
2ème Chambre JEX / JEXI
Type
other
Id
6974f5b2cdc6046d4792e728

Texte de la décision

1,594 caractères

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026

AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

Composition du Tribunal

Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,

Assistée de Sophie LESURQUES, greffier

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [V] [P] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par Maître Jessica BOURIANE-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile [Adresse 1]

représentée par Maître David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE

DÉBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

La partie défenderesse a accepté ce désistement et a indiqué que chaque partie garderait ses frais et dépens à sa charge.

Il convient en conséquence de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Déclare le désistement parfait.

Dit que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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