Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00398
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00398
[R] [U] C/ MDPH DE [Localité 1]-ET-[Localité 2] (Maison Départementale des Personnes Handicapées) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00398
TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV26 50D Affaire : [L] [P] C/ S.A.R.L. MAINE AUTO 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00398
TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3MP Le Copie exécutoire + copie à Me MECHIN Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00398
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Q] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAG Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00398
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/00398
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REVEL 1 EXP Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/125 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00398
TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL67 N°MINUTE : 26/00165 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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ca other ca_bastia n° 24/00398
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 24/00398
Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 24/398 N° Portalis DBVE-V-B7J-CME3 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 2022/1851 [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00398
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 249 AFFAIRE : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QOJ Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Copie exécutoire à : Maître Franck CHAPUIS Le : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00398
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00398
Minute N° : 26/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C47H DEMANDERESSE Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00398
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00398
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00398 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTD3 N° MINUTE 26/00060 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [S] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No
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ca other ca_versailles n° 24/00398
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSL AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [O] [T] [N] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novem
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ca other ca_montpellier n° 24/00398
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00398
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00340 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OCV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] comparante c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00398
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/00398
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 44 PM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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ca other ca_bordeaux n° 24/00398
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTM3 MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES SAS GARAGE LAC c/ S.A.S.U. ACCES AUTOMOBILES Nature de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00398
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00398
AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00398
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00398
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00398
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00398
TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKX Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] épouse [F] née le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00398
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00398
Minute n° : 25/00444 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMOA Affaire : [T]-CPAM D’[Localité 10] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non compara
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