TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02244
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y32
N° de minute : 25/01115
REQUÉRANTS
Madame [U] [X] épouse [M], demeurant [Adresse 5]
ET
Monsieur [K] [E] [M], demeurant [Adresse 5]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[R] [X],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière
de [R] [X], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 9] (Maroc),
par Mme [U] [X], née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] (Algérie), responsable de magasin,
et
par M. [K] [E] [M], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7], consultant télécom,
mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 8],
demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-Saint-Denis),
Dit que l’adopté portera désormais le nom [X] [M] (1ère partie : [X] ; 2nde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 2 avril 2025,
Dit que l'adopté se prénommera [R], [H],
Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que la décision sera transcrite, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Mme [U] [X],
- à M. [K] [E] [M],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
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