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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02244

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BMK N° de minute : S.A.S.U. LE NETTOYAGE c/ ASSOCIATION RESTAURATION INTER-ENTREPRISES LE CARR E DEMANDERESSE S.A.S.U. LE NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc2dd6da0419628e7254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02244

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02244

    N° RG 25/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVFG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVFG NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARLU CABINET PETITGIRARD à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDER

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  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02244

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Compagnie d’assurance CIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/02244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOG n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02244

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/02244

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHMP N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [T], [U] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02244

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02244

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SON AFFAIRE : S.A.S. MEPHYSTO C/ La METROPOLE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02244

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02244

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BQ Minute : 26/ du : 17/02/2026 JUGEMENT [M] [V] [O] [V] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02244

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02244

    Min N° 26/00119 N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD65V S.A. [Adresse 1] C/ M. [Q] [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. [X] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONG

    Lire la décision → Vérifier la source 69980865cdc6046d470d0a2d
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02244

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVQ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6bfcdc6046d4780456c
  • ca other ca_montpellier n° 25/02244

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02244

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69835640cdc6046d47e19e8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02244

    TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Q] [S] [W] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (47), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLOMES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9344ccdc6046d47918dbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02244

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02244 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697308dacdc6046d4761002b
  • ca other ca_colmar n° 25/02244

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02244

    Copie conforme à : - Me Dominique BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRS7 Minute n° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69690f13cdc6046d4769d18f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02244

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y32 N° de minute : 25/01115 REQUÉRANTS Madame [U] [X] épouse [M], demeurant [Adresse 5] ET Monsieur [K] [E] [M], demeurant [Adresse 5] PERSONNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 697504bdcdc6046d4794ee79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02244

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOBJ Section 1 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5f4acdc6046d470588e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02244

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27YM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis DROUHAUD COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839341cdc6046d47ec4ac7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02244

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLCK Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6925650fbbc24b0cc5e23ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02244

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01e95222181ceeb9df3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02244

    TJ 62119, 6 nov. 2025, RG 25/02244

    MINUTE N° : 25/00119 DOSSIER : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVCT AFFAIRE : [B] [E] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me WATTEZ Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me WATTEZ Me BUCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc661f8a20b9100024b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02244

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT2S AFFAIRE : [K] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd3ce28bf9d42b6e35f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02244

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02244 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7PK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [U] épouse [T] née le 26 Juin 1977 à [Localité 6] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1