TJ 25388, 30 nov. 2025, RG 25/00498

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Madame [M] [S] ;

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;

Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 1], 1 rue Mégevand ou sur [Courriel 2]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 2] ;

Le Greffier Le Juge

Copie de la présente ordonnance a été notifiée :
- à la personne en soins le 30 novembre 2025
- au directeur d’établissement le 30 novembre 2025
- par remise au procureur de la République le 30 novembre 2025
Avis au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 1] ([Courriel 2]) le 30 novembre 2025