TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02480
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3W
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [I] [K] [B] [H]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jean- Christophe QUINOT, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 7]
De [C] [O] [W] [S]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (DROME)
Par [I] [K] [B] [H]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[S]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [C] [O] [W] [S] dressé le 15 novembre 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [I] [K] [B] [H] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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