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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/02480

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02480

    N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01360 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de ROUEN du 21 mai 2025 APPELANTE : Madame [Y] [B] [P] divorcée [M] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b0493c619cd1f497a0f
  • ca other ca_versailles n° 25/02480

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02480

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02480

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 08/06/2026 à 2 copies au se

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02480

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02480 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFD Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160af2cdc6046d47082b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02480

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0033 DOSSIER : N° RG 25/02480 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWZ AFFAIRE : [K] [X] / [B] [X] [M] [X] [P] [X], [T] [Y], [C] [X], [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02480

    TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/02480

    Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 12 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/02480 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5PL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02480

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNQ En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02480

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02480

    DOSSIER N° RG 25/02480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WD Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me Maxence GENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02480

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02480

    N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBZ Minute n° 26/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97febcdc6046d47d25749
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02480

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/02480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 Mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02480 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAY2 / GG Affaire :, [G] /, [K] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6f7cdc6046d47d0d299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02480

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02480

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02480 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ67 [W] [U] C/ [O] [P] [R] [L] [M] [L] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Colette

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02480

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/024

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02480

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02480

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [B] [P] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cecbcdc6046d478c0fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02480

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno MARGUET, Maître Jessica JOUAN-MEIGNAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69964a1fcdc6046d47e275c0
  • ca other ca_nimes n° 25/02480

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02480

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02480 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFX Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 25 Juin 2025 - dossier 20/00677 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nî

    Lire la décision → Vérifier la source 6985988acdc6046d47280d14
  • ca other ca_paris n° 25/02480

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/02480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZC Décision

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02480

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3W MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [I] [K] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adress

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02480

    CA Aix Provence, 25 déc. 2025, RG 25/02480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02480 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEO Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2e8e75782d5f06b14b79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02480

    TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698004f0cdc6046d4794fc21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02480

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02480 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGEDOCIENNE C/ [D] [C] NEE [B] [K] [C] Expédition revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 69869e4ecdc6046d474c514c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1