tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03684

Vérifier : TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 15/12/2025
Numéro: 25/03684
Lieu / cour: tj75056
Chambre: PCP JTJ proxi requêtes
Type: other
Id: 69756108cdc6046d479cbff8

Texte de la décision

1,173 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU7

N° MINUTE : 5/2025

JUGEMENT
rendu le lundi 15 décembre 2025

DEMANDERESSE
S.C.I. GEORGES PREMIER GIORGIO SANTAMBROCIO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE
S.A.R.L. ETS SILVA DE PERE EN FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 06 octobre 2025

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 15 décembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 15 décembre 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU7

Fait et jugé à [Localité 3] le 15 décembre 2025

le greffier le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.