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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03684

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/03684

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/03684 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d6093c619cd1fdbf6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03684

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03684 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNF JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit s

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  • ca other ca_rouen n° 25/03684

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03684

    N° RG 25/03684 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03684

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/03684

    N° RG 25/03684 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2ES N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse 1] représentée par Maître Albert MOUSEGHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc25dcdc6046d473b5d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03684

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03684 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Madame [Z] [D] [B] C/ S.A. TROIS MOULINS HABITAT Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d47cdc6046d47b1bd89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03684

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03684

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H23 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT Fondation [N] C/ [V] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b660acdc6046d471d7a53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03684

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [R] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_rennes n° 25/03684

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/03684

    1e chambre civile B N° RG 25/03684 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXC (Réf 1e instance : 24/00034) M. [E] [A] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6995588ccdc6046d47c6fd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03684

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27MI N° de MINUTE : 26/86 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence « [Adresse 9] » située

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb6ebcdc6046d477995c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03684

    TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03684 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGZ N° MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f955cdc6046d47d9e2b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03684

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/03684

    Min N° 26/00008 N° RG 25/03684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRJ Mme [P] [C] épouse [L] C/ S.A.S. PROMOVACANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e33cdc6046d471c291a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03684

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX2 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Héloïse GOUDON) C/ Société REVOLUT BANK UAB, (Me [P] [X]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 695d63fb75782d5f06005b60
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03684

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03684

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03684 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVWN JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f98475782d5f0624ba21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03684

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU7 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69756108cdc6046d479cbff8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03684

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03684

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03684 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFB N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51a28b6588a4f899500c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03684

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03684 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SEX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c76af9fd1f8094db36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03684

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03684

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IXS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e8876d446c8f48527e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03684

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03684

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03684 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8954b52e4d6be0db79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03684

    TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1315 Appel des causes le 30 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KI5 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fa50c1dca99f263abdcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03684

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03684

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAT ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73ee11322f258e21bd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1