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TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/05190


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Date
20/11/2025
Numéro
24/05190
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 1
Type
other
Id
697566abcdc6046d479d0fc4

Texte de la décision

2,220 caractères

- N° RG 24/05190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3V
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 02 Juin 2025

Minute n°25/881
N° RG 24/05190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3V

JUGEMENT DE RÉVOCATION DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Madame [U] [C] épouse [G]
Monsieur [K] [G]
[Adresse 1]
représentés par Maître Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

SCCV SERRIS MAGELLAN
[Adresse 2]
représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: M. ETIENNE, Juge
Mme CHRETIEN, Juge

Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président

DEBATS

A l'audience publique du 20 Novembre 2025, en présence de Mme MARTIN auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix consultative.

GREFFIERE

Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière

JUGEMENT DE REVOCATION

contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;

Vu l’assignation en date du 26 Novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025 ;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la demande de révocation transmise par Maître Me GOMEZ;

Que l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025 fait obstacle à la production de ces conclusions et qu’il convient dès lors de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire ;

Il conviendra en conséquence de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ;

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 05 janvier 2026 ;

Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 01 janvier à 23h59.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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