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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05190

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/05190

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKU Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe5d9cdc6046d47c544f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05190

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XVH AFFAIRE : S.A.S.U. CARS DESIGN 13 (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M. [Z] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69792c7ccdc6046d47e901e8
  • tj Expertise tj31555 n° 24/05190

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 24/05190

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPWZ NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69657955cdc6046d47133596
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05190

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/05190

    - N° RG 24/05190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/881 N° RG 24/05190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3V JUGEMENT DE RÉVOCATION DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697566abcdc6046d479d0fc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05190

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WP2 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05190

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/05190 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDGP JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 SDC [Adresse 1] représenté par son syndic de copropriété la Société FONCIA ARMOR C/ [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8c3cb412de3258fe8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 24/05190

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05190

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05190 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJ3 MINUTE n° : 2025/ 143 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3c04bd026099a1216f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05190

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05190 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95a2ad607032dc4c027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05190

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46HQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca910164e0c4cc35bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05190

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ6 MINUTE: 24/1353 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4ee

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