TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01199
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025
N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJO
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière,
ENTRE
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTORIA SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [5]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
SAS [5]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentés par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS,avocats au barreau de l’ESSONNE
DEMANDERESSES
D'UNE PART
ET :
Monsieur [G] [V]
demeurant [Adresse 2]
comparant mais non constitué
DEFENDEUR
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique que les documents réclamés ont été transmises par le défendeur et qu’il entend donc se désister de l’instance dans la présente procédure ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 2 décembre 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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