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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01199
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01199
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01199
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT73 AFFAIRE : S.C.I. SCI BELMONTE C/ Société CCN AUTO GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Olivier D. PAULET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Makram RIAH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01199
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBR2 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [G] [M] épouse [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01199
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01199
N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 329 338 883 pris en son établissement secondaire sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01199
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01199
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4Y JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. [Z] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01199
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/01199
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TQLA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] [K] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 J
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/01199
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/01199
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 27/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYS6 AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [B] née le 27 Janvier 1956 à TIAR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01199
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFJQ CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : SDC 119-121 bis avenue d’Alfortville à CHOISY LE ROI représenté par son Syndic en exercice, la SARL KALLIA C/ SCCV CHOISY TROENES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01199
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01199
DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47C Code NAC : 30B Madame [M] [Q] C/ E.U.R.L. CL RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01199
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAH7 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00234 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] épouse [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme Mme [D]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01199
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/01199
DOSSIER N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI d’ATTENTE 9 rue de la
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ca other ca_angers n° 25/01199
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/01199
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQAA DU 10 JUILLET 2025 DECLARATION D'APPEL DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REMISE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DU 09 JUILLET 2025 DECISION AU FOND DU 09 JUILLET 2025, REN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01199
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01199
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERZ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ M. [O] [S] Mme [B] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01199
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOP [C] [F] [E] C/ [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [E] né le 01 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01199
TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01199
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT3 N° Minute : 25/907 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01199
TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBB Minute : 25/01199 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01199
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/701 RG n° : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRYW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] SUD [Localité 10] [Localité 9] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01199
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01199
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Décembre 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JREK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01199
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01199
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENITAH + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [I] [J] c/ S.A. MACSF, [B] [K], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU
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