TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02779
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N°
du 20 décembre 2024
N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JUIK
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptant :
[J], [F] [N]
Comparant en personne,
Adoptée :
[M] [V] [H]
Comparante en personne,
Copies certifiées conformes : 5
- Monsieur [J], [F] [N](LRAR)
- Madame [R] [S] [Z] épouse [N] (père/mère biologique de l’adopté(e))
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de Madame [M] [V] [H], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 6] (UKRAINE), de sexe féminin par :
Monsieur [J], [F] [N]
Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (HAUTE [Localité 8])
Profession : Chargé d’affaires
Marié le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 10] (PUY-DE-DÔME) avec Madame [R], [S] [Z] et demeurant ensemble au [Adresse 3],
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [M] [N],
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 29 décembre 2023,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 9],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M.[J], [F] [N], Mme [R] [S] [Z] (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge du requérant,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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