TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/03284

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/03284 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDY

CADUCITÉ

DU : 14/10/2025

Madame [N] [Z]

C /

Société [10]

CCC DÉLIVRÉES

LE : 16/10/2025 par Lettre simple

A : [N] [Z]
Société [10]

JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT-CINQ par Vincent CHEVRIER, Juge de l'Exécution, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [N] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

à :

Société [10]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 01 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge de l'Exécution pour l'audience du 14 Octobre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur

Qu'il a indiqué dans un courrier que le défendeur avait restitué le logement le 07/10/2025 ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS