Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03284
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/03284
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [F] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR
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ca other ca_lyon n° 25/03284
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 25/03284
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKS Société [1] C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 18 Mars 2025 RG : 20/01976 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03284
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUP N° MINUTE : 26/00384 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03284
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/03284
Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT
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ca other ca_versailles n° 25/03284
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2Z AFFAIRE : S.A.S. IDEVI ... C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03284
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03284
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEH Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT Association ENTRE2TOITS C/ [W] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03284
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/03284
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03284 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHE Le 10 mars 2026 DEMANDEURS Mme [G] [M] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03284
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03284
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SU S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [J] [G] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03284
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [N] [D] [M] [O] épouse [D] C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03284
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/03284
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03284 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2DF A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Christine FRANCOIS, juge, Monsieur [J] [H], juge placé affecté au tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03284
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03284 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03284
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/03284
N° RG 25/03284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFS Copie exec. aux Avocats : Me Hicham DIDOU Le Le Greffier Me Hicham DIDOU Me Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03284
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUP N° MINUTE : 25/00557 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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ca other ca_orleans n° 25/03284
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1062/2025 N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/03284
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03284 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDY CADUCITÉ DU : 14/10/2025 Madame [N] [Z] C / Société [10] CCC DÉLIVRÉES LE : 16/10/2025 par Lettre simple A : [N] [Z] Société [10] JUGE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03284
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P46 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03284
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03284 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2J N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03284
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03284
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03284 N Portalis DB2HWB7J3HAI Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca other ca_colmar n° 25/03284
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03284
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKZ N° de minute : 370/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03284
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03284 - N° Portalis 35
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