TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02393

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

N° RG 25/02393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVU

Copie certifiée à :
la SARL VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS (LRAR)
Me Audrey DUBOURDIEU

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2026,
présidé par Madame Sabine CABRILLAC,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de / Juge des contentieux de la protection,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR

Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-24-001690 en date du 11 mars 2025 rendue à la requête de la S.A.R.L. VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS et l'opposition formée par Monsieur [O] [M] le 14 Août 2025 ;

Attendu que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence d'une part de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et d'autre part de constater que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ;

PAR CES MOTIFS,