TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 24/04527
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 17 Décembre 2025
Service de proximité
N° RG 24/04527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDIH
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [E] [C] [D]
[Adresse 3]
représenté par Me Marilyn DIET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [R] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Pierre CHAMI substitué par Me Emilie FARRUGIA, avocats au barreau de NICE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 05 Novembre 2024, Monsieur [E] [C] [D] a fait convoquer Monsieur [R] [P] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 6 Mars 2025 ;
Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour ;
Monsieur [E], [C] [D], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [R] [P], par l’intermédiaire de son conseil, a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [E], [C] [D] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 Décembre 2025 par Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Marilyn DIET et à Me CHAMI Le
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