Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04527
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 24/04527
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04527 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3ZK DEMANDERESSE : S.C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04527
TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 24/04527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDIH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [C] [D] [Adresse 3] représenté par Me Marilyn DIET, avocat au barreau de GRASSE, subst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04527
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/04527
LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04527 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] [F] [C] épouse [G] Contre : [J] [D] Grosse : le la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : la SCP BL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04527
TJ 94028, 14 nov. 2025, RG 24/04527
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04527 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USL2 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04527
TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 24/04527
N° de Minute : N° RG 24/04527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYK COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04527
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04527 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 OPH [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/04527
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/04527
N° Rôle : N° RG 24/04527 N° Portalis DB3U-W-B7I-N6RS N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [W] [D] [B] veuve [K] [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_versailles n° 24/04527
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/04527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°185 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D EQUIPEMENTS C/ [G] [W] [J] Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/04527
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04527
Min N° 25/00435 N° RG 24/04527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVL S.A. FLOA C/ Mme [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat
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ca other ca_rennes n° 24/04527
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04527
2ème Chambre ORDONNANCE N°55 N° RG 24/04527 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXK Mme [L] [H] C/ M. [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04527
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04527
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QT6 PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_paris n° 24/04527
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04527
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024-Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04527
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1596 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04527
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04527 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04527
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04527
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/04527
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJN5 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S.U. PLACEO mmatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 477 803 076, représentée par s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04527
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04527 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K34 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04527
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMZ MINUTE: 24/1170 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04527
CA Lyon, 1 juin 2024, RG 24/04527
N° RG 24/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJT Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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