TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01447

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 29]
BRIEY
[Localité 6]

DOSSIER N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE4

Ordonnance du :
18 Décembre 2025

Minute n° :

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de de VAL DE BRIEY, sous la présidence de Madame Anne TARTAIX, Juge des contentieux de la protection, Vice-Présidente, assistée de Mme Pauline PRIEUR, Greffière ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S):

Mme [R] [V]
[Adresse 4]
[Localité 7]

d'une part,

DEFENDEUR(S):

ONEY BANK
Chez [25]
[Adresse 14]
[Localité 11]

[Adresse 26]
[Adresse 3]
[Localité 10]

[16]
Service contentieux
[Adresse 20]
[Localité 12]

[21]
Chez [28]
[Adresse 23]
[Localité 9]

[17]
[15]
[Adresse 19]
[Localité 5]

[18]
Chez [Localité 27] CONTENTIEUX
[Adresse 1]
[Localité 13]

CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS [22]
Chez [24]-secteur surendettement
[Adresse 2]
[Localité 8]

d'autre part,
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que [R] [V] a contesté les mesures imposées par la commission de surendettement le 27 août 2024 ;
Que le dossier a été fixé à l'audience du 18 Décembre 2025devant le Tribunal judiciaire ;

Que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle avait été régulièrement convoquée ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de procédure civile ;

Que la partie demanderesse peut relever cette caducité, si dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, elle fait connaître au Greffe un motif légitime d'absence ;

PAR CES MOTIFS