TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01153

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Non lieu à statuer - N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWU Minute n° 25/1154

le 20 Novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

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Vu l’admission en soins psychiatriques de : [B] [S]
né le 03 Octobre 1977 à [Localité 7]

Date de l’admission : 14/11/2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 8] [Localité 10], pôle de psychiatrie
Hôpital [11]
[Adresse 3]
[Localité 5].

Résidence habituelle : [Adresse 1]

Tiers demandeur : [L] [T] épouse [S]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] [Localité 10] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 9], reçu et enregistré au greffe du juge le 17 Novembre 2025 ;

Vu le certificat proposant la levée de la mesure de soins établis par le Docteur [O] en date du 19/11/2025 ;

Attendu que [B] [S] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS