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TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00001


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Date
13/01/2026
Numéro
25/00001
Lieu / cour
tj68066
Chambre
TPRX Guebwiller
Type
other
Id
6976603ccdc6046d47af8f97

Texte de la décision

1,823 caractères

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R

TRIBUNAL DE PROXIMITE
Service Civil
[Adresse 3]
[Localité 6]
Tél : [XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]
Mail : [Courriel 8]

Minute N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKLI

DEMANDERESSE

S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire :
représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire :

DÉFENDEUR

Monsieur [F] [C]
né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]
Rep/assistant : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

NATURE DE L'AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ; opposition à injonction de payer - procédure nationale -.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection
Greffier : Emmanuelle EBER

DÉBATS

À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

JUGEMENT contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 13 janvier 2026 à partir de 14 h, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Georges BOLL, président, et Emmanuelle EBER, greffier.

* Copie exécutoire à :
Me Raoul GOTTLICH

* Copie au mandataire en cas d'opposition à IP

EXPOSÉ DU LITIGE

MOTIFS DE LA DÉCISION

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort,

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 13 janvier 2026, par Georges BOLL, président, et signé par elle et le greffier.

Le Greffier
Le Vice-Président

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