TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00161
Vérifier : TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00161 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/00161
N° Portalis DB3G-W-B7J-GTZC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq,
Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
M. [L], [N], [B] [S]
demeurant [Adresse 4]
et
M. [E], [O] [A]
demeurant [Adresse 1]
et
M. [C], [T] [K]
demeurant [Adresse 3]
ensemble représentés par Me Marie AUDIER, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant
ET :
M. [W] [I] [H]
demeurant [Adresse 2]
et
M. [Z], [G], [R], [V] [J]
demeurant [Adresse 2]
ensemble représentés par Me Nathanaël GIRARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant
Attendu qu’à l’issue d’une audience de réglement amiable du 10 Décembre 2025, les parties assistées de leurs conseils sont parvenus à un accord total, consigné par procès verbal donc les parties ont sollicité la délivrance d’une copie revêtue de la copie exécutoire ;
Dès lors que ledit accord met un terme à l’instance en cours ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Constatons le désistement de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTZC et le dessaisissement du juge des référés ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés, sauf convention contraire entre les parties ;
Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits.
La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Rudy LESSI, greffier présent lors des débats et du prononcé.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
RD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.