TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02070

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 10 juin 2025,

Prononce le divorce des époux [T] [Y] et [L] [Z] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] (63),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (56),

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (18).

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 10 juin 2025;

Dit que l’épouse pourra faire usage du nom [Y] après le prononcé du divorce ;

Donne acte à monsieur [Y] de ce qu’il s’engage à verser à madame [Z] la somme de TROIS CENTS EUROS (300 €) au 1er avril 2025, outre MILLE HUIT CENTS EUROS (1800 €) à la signature de la requête conjointe en divorce ;

Ordonne le partage des frais concernant l’enfant [D] (entretien, scolaires, extrascolaires et exceptionnels) à hauteur de 30% pour la mère et 70% pour le père ;

Dit que les frais exceptionnels feront l’objet d’un accord préalable entre les parents tant sur le principe de la dépense que sur son quantum ;

Dit que le versement des sommes s’effectuera directement entre les mains d’[D] [Y] ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.