TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/00387
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6O
MINUTE N° 25/00644
Le vendredi 12 décembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Madame Chantal NORDHEIM, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Camille DESENCLOS, Greffière
a prononcé la décision suivante :
entre :
M. [O] [S], demandeur, demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté,
et :
S.A.R.L. [5], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES
En présence de :
[4], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Madame [E] [H], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
Le tribunal est saisi d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, [O] [S] n’est ni présent ni représenté à l’audience ; qu’il n’a pas davantage fait connaître le motif de son absence.
Il convient, en conséquence, de déclarer le recours caduc.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement,
Déclare le recours caduc ;
Dit toutefois que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
La Greffière, La Présidente,
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