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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00387

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZUI JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. CEME GUERIN ZI la Capelle Rue

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00387

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5X N° de minute : 26/00341 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PAR

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00387

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00387

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [T] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTME Monsieur [K] [N] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045f0bcdc6046d4794a570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00387

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00387

    Pôle social - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pierre-Olivier LEVI - S.A.S. [1] N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80385cdc6046d47afc541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00387

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/00387

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27K AFFAIRE : S.A. [1] / .URSSAF MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef32ecdc6046d47eef0e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00387

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Mme [Q] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGO Décision n° 198/2026 Notifié le à - [Q] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00387

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 24/00387

    89A MINUTE N°26/83 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DU LOIRET N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6SN CCC délivrées le : à : - SAS [1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - CPAM du LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d010cdc6046d47bc27a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00387

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 24/00387

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 24/00387 N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMH ============== [T] [L] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T 21 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00387

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWT N° de minute : S.C.I. NANELLY c/ Association NEGEV ACADEMY DEMANDERESSE S.C.I. NANELLY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jessica SOUSSAN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e00cdc6046d471fa3ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00387

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FULO Minute : 26/ [E] [H] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - M. [H] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me BERçOT Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f9a9cdc6046d47e40b17
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00387

    CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00387

    ARRET N°2025/322 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPMZ Monsieur [U] [I] C/ Mme [X] [E] Mme [G] [Z] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69690941cdc6046d4769176e
  • ca other ca_poitiers n° 24/00387

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00387

    ARRET N° 401 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7G6 [P] [V] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942626f61c46255e1739399
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 24/00387

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6O MINUTE N° 25/00644 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 69769278cdc6046d47b4790b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00387

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 120/2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMDN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [R] [D] né le 19 Avril 1995 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947033175782d5f060b2caf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00387

    TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE RENDUE LE 1er DECEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DY Minute N° 25/00343 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad29ecdc6046d470c4888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00387

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00387

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00387 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJ3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd505cc9fa7cae616d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00387

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5Q2 [Z] [Y] C/ [L] [W] le - Expéditions délivrées à -Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO -[Z] [Y] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0a6af9fd1f80949317
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 24/00387

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 24/00387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5R7 AFFAIRE : Madame [S] [Y] C/ S.A.S. HABITAT CONFORT DE L’EST, S.A.S. M ENERGIES SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70039d22713eb88cab09b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00387

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGC Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société KINTARO GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 821

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318efc6c6896192a6d747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00387

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5RJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [X] [C] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd857f10fe523aacbf92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1