TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02429

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l'article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Mme [O], [R] [E] épouse [T],
Née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6],

ET

M. [H] [T],
Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5],

Mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 4] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage, dressé le 24 août 1992 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 19 septembre 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES