Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02429
TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B36 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/02429
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02429
République française Au nom du peuple français N° RG 25/02429 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBRH PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A S.A.S. [1], ès-qualité de mandataire liquidateur de M. [J] [N] Monsieur le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS
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ca other ca_rennes n° 25/02429
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/02429
1ère chambre civile A N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5UE (Réf 1ère instance : 2024001011) S.A.S. DECO PLATRE C/ Association COGEDIS Copie exécutoire délivrée le : 27 mai 2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_amiens n° 25/02429
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02429
ARRET N° [M] C/ [O] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Wacquet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMCZ ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] DU 26 F
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ca other ca_rennes n° 25/02429
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/02429
1ère chambre civile A N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5UE (Réf 1ère instance : 2024001011) S.A.S. DECO PLATRE C/ Association COGEDIS Copie exécutoire délivrée le : 1er avril 2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte RÉPUBLIQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02429
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [Z] Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02429
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02429
N° RG 25/02429 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le 27 Août 1990 [Adresse 2] [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02429
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/ AFFAIRE N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02429
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/02429
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APV Minute : 26/00022 Copie délivrée à : Me Severin BACHY Monsieur [Y] [S] (sans prénom) M
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ca other ca_aix_provence n° 25/02429
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNNG Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02429
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02429
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [O], [R] [E] ép
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02429
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4A PARTIES : DEMAND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02429
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée le 27 novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNU N° minute : Délivrance copie exécutoire + copie certifiée conforme à Me. Muriel THIELEN (case) Me. Véronique SCHOTT (case) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02429
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUW N° de Minute : 25/2326 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11]-[Localité 7] c/ [J] [T] NOTIFICATION par cour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02429
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me AUBERT Stéphane Le ...................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02429
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02429
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_versailles n° 25/02429
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97B ARRET N° DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMN AFFAIRE : [V] [U] C/ LE BATONNIER DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ... Déférée à la cour : Décision rendue le 05/03/2025 par le Conseil de discipline de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02429
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02429
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW3 Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Charles-Edouard PELLETIER - Me Jessy SAMUEL pièces retournées le 26 ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02429
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02429
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VM3 N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02429
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02429
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y3 Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistéE de De
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