TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00015

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXR

DECISION DE DESISTEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [Y] [F]
demeurant [Adresse 2] ([Localité 3])

représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

LA [4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Monsieur [V] [B], Rédacteur Juridique, muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Assesseur employeur : Madame [Z] [S]
Assesseur salarié : Madame [N] [J]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 11 décembre 2025

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 07 janvier 2025

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision rendue par la [4] en date du 02/12/2024 concernant le refus de prise en charge des soins concernant la “gonarthrose” au titre de la législation ‘accidents du travail et maladies professionnelles’ subie par Mr [F] [Y] suite à la MP du 24/04/2023
DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Fabienne COGNAT-BOURREE

Copie certifiée conforme délivrée à :
Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL [5]
Monsieur [Y] [F],
[4]
Le