TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01931

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[U] [G]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (01)
Employée de banque, de nationalité Française,
Célibataire,

demeurant [Adresse 3],

PAR

[O] [H] [N]
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (Algérie),
Retraitée, de nationalité Française,
mariée le [Date mariage 2] 1996 à [Localité 8] (69) avec [Y], [F] [G]

demeurant : [Adresse 5],

Dit que l’adoptée conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, conformément à la demande de l’adoptant du 15 avril 2025 et à la déclaration de l’adoptée actée dans l’acte notarié du 13 janvier 2025.

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par la requérante.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [O] [H] [N] épouse [G]
LR AR [U] [G]
Parquet
Me Clara GAY
le