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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01931

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGUI AFFAIRE : [A] / [F] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592beb93c619cd1f1b404e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01931

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01931

    DOSSIER N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMVA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c1793c619cd1f48dab3
  • ca other ca_montpellier n° 25/01931

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/01931

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 24/02973 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb9acdc6046d477bd3d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01931

    TJ 85194, 26 mars 2026, RG 25/01931

    48C 0A MINUTE : 26/00036 N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6NP , [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7197acdc6046d473ba431
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01931

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/01931

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OU du 12 Mars 2026 M.I 26/00000234 affaire : [M] [P], représenté par sa mère Madame [P], [C] [X] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (SUEDE), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54147cdc6046d47a331d9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01931

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01931

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [J] [N] [H] [R], [T] [D] [X] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01931 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab49cdc6046d47adc523
  • ca other ca_besancon n° 25/01931

    CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/01931

    AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7FO S/appel d'une décision du juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe301cdc6046d47d0510a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01931

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01931

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHWD Mutualité MSA DE LA GIRONDE c/ Monsieur [R] [J] Monsieur [D] [Z] Madame [S] [F] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad636cdc6046d47b9bcbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01931

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01931

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A4X S.A. VILOGIA C/ [F] [M], [T] [I] - Expéditions délivrées à M. [F] [M] et Mme [T] [I] - FE délivrée à Me Marie BORGNA (Cabinet RACINE [Localité 1]) Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078e0cdc6046d473130cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01931

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01931

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HE2 AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] [K] [E] C/ S.C.I. AMMERIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AXIOLIS, Et autres..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c33acdc6046d47bb3fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01931

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01931

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b03cdc6046d474c12c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01931

    TJ 97416, 16 janv. 2026, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFYN N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b789cdc6046d47a0826c
  • ca other ca_metz n° 25/01931

    CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01931

    Ordonnance n° 25/00400 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026654 --------------------------------- Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69561fac75782d5f066e7e93
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01931

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU5G Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4d775782d5f06485055
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01931

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ASMAR Me Maxime VIGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7F N° MINUTE : 2/2025 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du mercredi 17 décembre 2025 (Articles L21

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb4775782d5f06d20474
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01931

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01931

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [E] [L] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1140cdc6046d4712d08a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01931

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01931

    N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSD Minute n° 25/1209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980743acdc6046d479c7b07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01931

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01931

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU67 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2ce6cdc6046d47fe7d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01931

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHR2 Minute N°25/00316 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 694687aa75782d5f06f47efb
  • ca other ca_grenoble n° 25/01931

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01931

    N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [21] la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 692abb8aafcd9ba2a738ae59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1