TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01019
Vérifier : TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYD
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [Y] [L]
domicilié : chez Maître [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
Mme [D] [L]
domiciliée : chez Maître [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
Mme [E] [L]
domiciliée : chez Maître [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
M. [H] [L]
domicilié : chez Maître [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BRACCO Manon, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me CADAIN Aurélia, avocat au barreau de Paris
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 05 Mars 2024, Monsieur [Y] [L], Madame [D] [L], Madame [E] [L], Monsieur [H] [L] ont fait convoquer la société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Mai 2025;
Monsieur [Y] [L], Madame [D] [L], Madame [E] [L], Monsieur [H] [L] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La société BRITISH AIRWAYS a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] [L], Madame [D] [L], Madame [E] [L], Monsieur [H] [L] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Mai 2025 par Mme DEVILLENEUVE,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me [G] [F] / Me CADAIN Aurélia
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.