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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01019

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2G MINUTE N°: [K] [T] [X] CONTRE [N] [B] Association [1] es qualité d’administrateur ad hoc de [C] [S] [X] Le Grosse à

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01019

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 Juin 2026 N° RG 25/01019 N° Portalis DB2W-W-B7J-NL2N ------------------------------- [Y] [L] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition conforme délivrée à - [Y] [L] - Me Sandra MOLINERO CARSAT DE NORMANDIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01019

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01019

    N°MINUTE : 2026/95 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Z] [Localité 1] [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/01019

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRJ Minute: CADUCITÉ [Q] [T] [E] C/ S.A.S.U. GARAGE RICHARD AUTO PERE ET FILS CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 m

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01019

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7Y C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00158) rendue par le T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01019

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJ2 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00336 N° RG 25/01019 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NXJ2 Copie aux parties en LRAR : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM (CCC + FE) Madame [N] [J] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Le P./Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01019

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJMT [Q] [V] C/ Société PARK'AUTO27 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/01019

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/01019

    MINUTE N° : 26/138 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKZ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01019

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/01019

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZNO Minute N°26/00338 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe49cdc6046d47406fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01019

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/01019

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVG7 Caisse CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT Société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°777 672 817 C/ [B] [X] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a0cdc6046d47b0fc50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01019

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01019

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAG4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01019

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01019

    - N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7X Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7X N° de minute : 26/00153 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Sandra

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  • ca other ca_riom n° 25/01019

    CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/01019

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7E AG Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93793cdc6046d4791d1e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/01019

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01019

    VTD / MC Jugement N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLDK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [L] c/ UDAF de la HAUTE [Localité 1] [L] [O] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMED GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMED

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01019

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01019

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRW2 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Ayant pour avoca

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01019

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01019

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1714acdc6046d47e7cd94
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01019

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01019

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET [V] C/ Monsieur [C] [Y] [G] [B] -------------------------- N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKV -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9a72cdc6046d47a79a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01019

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITMO AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [O] [C] [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1d5cdc6046d47ed228c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01019

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01019 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DES 3 MASSEURS C/ [M] [Z] Expédition délivrée le 12/2/26 SCI Exécutoire délivrée le SCI J

    Lire la décision → Vérifier la source 698e475dcdc6046d471edc51
  • ca other ca_reims n° 25/01019

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01019

    Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01019 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7512cdc6046d47fe0983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1