TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00913
Vérifier : TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00913 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrée par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS aide sociale
N° RG 25/00913 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIV
N° MINUTE : 25/00003
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 09 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [O] [X] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
[2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [G] [L] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 janvier 2025,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 13 novembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 09 décembre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames LE DU et KEITA, Assesseures, assistées de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.