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TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04467


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Date
08/12/2025
Numéro
25/04467
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69771930cdc6046d47bcdf0c

Texte de la décision

1,383 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMN

N° MINUTE : 15/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 08 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [E] [D] épouse [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à

Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Juin 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière

Le greffier Le président

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