TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01168
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026
N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJX
MINUTE N° 26/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière
ENTRE :
S.C.I. HALLEGOT
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
S.A.R.L. SPHERE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante ni constituée
Monsieur [Y] [W]
demeurant [Adresse 3]
non comparant ni constitué
DEFENDEURS
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et l’extinction de celle-ci ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 9 janvier 2026.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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