Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01168
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETA AFFAIRE : Société [1] C/ Caisse CPAM DE L'ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01168
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 25/01168
AFFAIRE : N° RG 25/01168 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Août 2025, rg n° 25/00057 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01168
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01168
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQH DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par e Marjolaine LOUIS substituant Me Olivier HASCOET, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01168
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [E] [G] né le [Date
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ca other ca_grenoble n° 25/01168
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/01168
C8 N° RG 25/01168 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00940) rendue par
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ca other ca_dijon n° 25/01168
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01168
[J] [P] C/ [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4F N° RG 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/01168
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01168
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE, dont le siège social est sis 74 rue de
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01168
TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZO service jaf 2 [E] [J] [G] épouse [W], [A] [W] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [J] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01168
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/01168
DOSSIER N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Q3N Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [U] [O] [B] [Y] C/ [F] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [U] [Y] Expédition délivrée à : Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01168
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité REFERE N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6IE expédition à MaîtreEmmanuelle [I] de la SCP SOLLIER / [I] M. [C] [X] Mme [Q] [X] DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01168
TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCP Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01168
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01168
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/01168 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EV7M AFFAIRE : Madame [K] [A] C/ Monsieur [G] [Y] Madame [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [A] née le 06 Août 2004 à [Locali
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ca other ca_bourges n° 25/01168
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 25/01168
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY24 ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BOURGES, NOUS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01168
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 24/02/2026 A Me HUPIN (G0625) Me [Localité 2] (J0011) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01168
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01168
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHE Minute n° 153/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 70 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Audrey ZAHM FORMERY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République França
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01168
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01168
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAG DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : [7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01168
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJX MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01168
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2C Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01168
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AH N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YR JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [X] [G] [T] [R] C/ Cabinet OLIVIE AGENCE IMMOBILIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01168
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01168
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 Minute n° [R] c/ [L], [L] DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJA - Exécutoire le : à Me Pierre VARENNE - copie
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