TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 23/02835
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Texte de la décision
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [B],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 09/09/2025
N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEOS ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [J] [R]
CONTRE
Mme [T] [Y]
Grosses : 2
Me Anne BARNOUD
Me Marie-brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE
Copie : 1
Dossier
Me Anne BARNOUD
Maître Marie-brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE
PARTIES :
Monsieur [J] [R],
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13]
[Adresse 3]
[Localité 7]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Anne BARNOUD, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
CONTRE
Madame [T] [Y],
née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/4691 du 04/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
DEFENDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Maître Marie-brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 7 août 2023,
Prononce le divorce des époux [J] [R] et [T], [C], [K] [Y] aux torts exclusifs de l’époux sur le fondement de l’article 242 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 11] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] (63),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 12] (03) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 7 août 2023 ;
Condamne monsieur [J] [R] à payer à madame [T] [Y] la somme de QUATRE MILLE EUROS (4 000 €) à titre de dommages et intérêts ;
Condamne monsieur [J] [R] à payer à madame [T] [Y] la somme de QUATRE MILLE EUROS (4 000 €) à titre de prestation compensatoire ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Condamne monsieur [J] [R] aux entiers dépens ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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