Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02835
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7I AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Consei
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ca other ca_orleans n° 23/02835
CA Orleans, 4 juin 2026, RG 23/02835
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du 04 JUIN 2026 N° : 118 - 26 N° RG 23/02835 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 23/02835
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02835
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 358 N° RG 23/02835 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6D MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01371 V. TAVERNIER CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL
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ca other ca_caen n° 23/02835
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02835
AFFAIRE : N° RG 23/02835 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Novembre 2023 RG n° F22/00351 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 20
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02835
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 23/02835
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEOS ; Ch2c1
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02835
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/02835
N° de minute : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32P COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02835
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (11) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02835 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCWL N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 28
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02835
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/02835
JP/CS Numéro 25/698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVM6 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02835
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 23/02835
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 23/02835 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4R7 DEMANDERESSE S.A. GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 602 062 481 dont le siège social est sit
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ca other ca_grenoble n° 23/02835
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02835
N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 23/02835
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02835 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I53R MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 07 juin 2023 RG:22/00347 [C] C/ SAS DH RENOV SA COFIDIS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02835
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 23/02835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42L Copies le : 21/11/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Grosse le 21/11/24 ORDONNANCE D'INCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02835
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBST N° de Minute : BX24/00725 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02835
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWU Date du Recours : 19 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02835
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02835
ARRET N°246 CL/KP N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FS [NY] Association RADIO COLLEGE C/ [L] [DT] [TM] [D] [KN] [B] [S] [AO] [E] [M] [F] [DS] [G] [F] [F] [ZE] [CA] [P] [C] [U] [P] [DS] [EW] [PC] Loi n° 77-1468
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02835
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBST S.A. LOGIFIM C/ [X] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02835
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02835
Du 12 avril 2024 54C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02835 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAK S.A.R.L. ABR MEDOC C/ [R] [T] - Expéditions délivrées à Me FIFILI Me ESCANDE - FE délivrée à Me FIFILI Le Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Sami FILFILI TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02835
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02835 N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZK Minute : 256/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02835
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXI Monsieur [F], [G] [X] Monsieur [L], [U], [P] [V] S.A.R.L. L'ATELIER CHARENTAISES c/ S.A.R.L. A.D.L. S.A.S. L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02835
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02835 - N° Portalis
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