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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/05189
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Texte de la décision
437 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction de l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 25-05189 ;
CONDAMNONS la société IYELI aux entiers dépens de l’instance.
Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2026,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Grégoire AMAND
Transmis à : Me Joël ROUACH
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