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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05189

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe27195da062e076b398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05189

    TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/05189

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRAD N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Caisse de Crédit Mutuel de Villeneuve d'Ascq - Annappes C/ [D], [O], [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05189

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FCR AFFAIRE : M. [H] [E] (Me Remi FARAG) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Remi FARAG la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES - - DÉBAT

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  • ca other ca_douai n° 25/05189

    CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/05189

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 18/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOE3 Décision rendue le 30 juin 2025 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille.

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05189

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/05189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRJ Ordonnance n° 2026/M SCI NARTE représentée par Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-françois JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8282cdc6046d4704a05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05189

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BANERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAZ4 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb31cdc6046d478b9fab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05189

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05189 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGFE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame, [B], [D] Monsieur, [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9bbcdc6046d47b25fea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05189

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/05189

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction de l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 25-05189 ; CONDAMNONS la société IYELI aux entiers dépens de l’instance. Fait à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69777764cdc6046d47c4ab10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05189

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05189

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aabc75782d5f0648afa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05189

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05189

    N° RG 25/05189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: REMMELE MOTOSPORT le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa814322238c08a0a2ee
  • ca other ca_rennes n° 25/05189

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/05189

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBA Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IER 'LES ESPACES DU BOCAGE' C/ Société [Adresse 7] S.E.L.A.R.L. MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f65d3e42c22e13b98f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05189

    TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/05189

    DOSSIER N° RG 25/05189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Q MINUTE N°25/228 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carine LE BRIS-VOINOT, la SELARL VOCATIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26b5
  • ca other ca_paris n° 25/05189

    CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05189 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05189

    TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05189

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05189 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWX Minute N°25/01230 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 21 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7bad61014a2086d8f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05189

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05189 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTP Minute n° 25/00611 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46e02c5b8c8ca158d67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1