TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 24/00784

N° d’inscription
au répertoire général : N° RG 24/00784
N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBO
NAC : 76D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON

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JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION

Du 12 Septembre 2025

Monsieur [F] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON
Madame [W] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON

DEMANDEURS

ET :

S.A.S. MAISONS ABC CONCEPT 2000
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDEUR

Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 12 septembre 2025 tenue par Loïc CHOQUET, vice président, juge de l’exécution, assistée de Karine FALGON, greffière, avons avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, ainsi qu’il suit :

EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

Par assignation du 28 juin 2025 délivrée à la SAS MAISON ABC exerçant sous l’enseigne “MAISON CONCEPT 2000", les consorts [U] [J] ont saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance du juge des référés du TJ de MONTLUCON en date du 29 novembre 2023 et de fixer une nouvelle asteinte définitive pour contraindre la société MAISON ABC CONCEPT 2000 à exécuter ses obligations objets des condamnations judiciairement prononcées.

Attendu que par message rpva du 9 septembre 2025, Me Joseph ROUDILLON, conseil des demandeurs s'est désisté de l’instance (un accord étant intervenu) alors qu'en face la S.A.S. MAISONS ABC CONCEPT 2000, défendeur n'avait encore présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS :