TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00291

COUR D'APPEL DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00291
N° Portalis DB36-W-B7J-DI6M
AUDIENCE DU : 19 novembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 17 novembre 2025 du directeur de l’établissement, par requête en date du 17 novembre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [Z] [P] [F]
née le 03 Janvier 1999 à MAIAO MOOREA (98728),

à la demande de [G] [S] en date du 10 novembre 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 17 novembre 2025,

Vu la communication de la requête le 17 novembre 2025 :
- à [Z] [P] [F] qui fait l’objet de soins,
- à [G] [S], mère, qui a demandé l’admission psychiatrique,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat ;

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Vahinerii TAVANAE, avocat commis d’office, substituée par Me Tevaite LEVRAT qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :
- certificat médical d’admission en date du 10 novembre 2025
- certificat médical de 24 heures en date du 11 novembre 2025
- certificat médical de 72 heures en date du 13 novembre 2025
- avis pour la saisine du juge en date du 17 novembre 2025

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS,