TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00032

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU 01 OCTOBRE 2025

AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PR
Code NAC : 78A

AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURELIA SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 702 052 994, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Habilité par l’Assemblée Générale en date du 15 novembre 2023 - article 55 du Décret du 17 mars 1967.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE PARKING MAXIME GORKI SIS [Adresse 3] À [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 702 052 994, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Habilité par l’Assemblée Générale en date du 15 novembre 2023 - article 55 du Décret du 17 mars 1967.

CRÉANCIERS POURSUIVANTS
Représentés par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177.
À L’ENCONTRE DE :

Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 4].

PARTIE SAISIE
Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société coopérative de banque populaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CRÉANCIER INSCRIT
Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

***

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 20 mars 2025 au greffe du Juge de l’exécution,

Vu le jugement d’orientation en date du 20 juin 2025, ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 1er octobre 2025, devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, rectifié par jugement rendu le 18 juillet 2025,

Vu le dépôt au greffe le 25 août 2025, d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction,

À l’appel de la cause, Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, d’ordonner qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

LE TRIBUNAL A ALORS

Donné acte à Maître [T] [G] de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

Annoncé que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 8.732,72 euros.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonné qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

DÉSIGNATION

Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, sans aucune exception ni réserve.

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 55.000 euros.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 82.000 euros.

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [R] [L] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de 82.000 euros.

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL :

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

CONSTATE que la dernière enchère s’est élevée à 82.000 euros (QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS) ;

DIT qu’elle emporte adjudication de l’immeuble dont s’agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 82.000 euros (QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS), au profit de :

Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 1].

Madame [Z] [F] [J], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] à [Localité 1].

Tous deux représentés par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 ;

LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l’identité de l’adjudicataire dans les termes et délais de la loi ;

REQUIERT la publication de la mention d’adjudication en marge du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 27 novembre 2024, publié le 24 janvier 2025 au Service de la publicité foncière de [Localité 8] 2, volume 2025 S n°15.

Ainsi fait et prononcé à ladite audience.

Le Greffier Le Président
Aude JOUX Elodie LANOË