Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02061


Vérifier : TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02061 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/02061
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6977bd0dcdc6046d47cbe8dc

Texte de la décision

830 caractères

N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5XQ

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DU 13 Janvier 2026

DEMANDEUR:

Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2]

représenté par M. [Y] [B] (Autre)

DEFENDEUR:

S.A.S. -ABC GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 13 Novembre 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Janvier 2026

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Janvier 2026 par
Philippe PEYRE-COSTA, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : M. [N] [B]
Copie certifiée delivrée à :
Le 13 Janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.