Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02061
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/02061
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3V S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [G], [D] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02061
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02061
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TW DEMANDEUR : M. [V] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02061
TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D447 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [D] [K], [F] [G] épouse [K] MINUTE N° : 26/00208 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02061
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/02061
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYA N° minute : 26/00637 S.C.I. WR Représentant : Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0883 C/ S.A.R.L. L’ELVIRA [M] prise en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02061
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJDU NAC :62B S.A. GENERALI IARD c/ Monsieur [M] Madame [Z] [M] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nancy n° 25/02061
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 25/02061 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTVF du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n°646/2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, délégué du président de la chambre de l'exécution de la cour d'appel de NANCY, assistée de Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02061
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/02061
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02061
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02061
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HV Du 19 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Localité 2] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02061
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02061
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYFJ AFFAIRE : S.C.I. SCI AFFINITE C/ S.A.S.U. BIS1000 II Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexis BANDOSZ Copie à : S.A.S.U. BIS1000 II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02061
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02061
N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTO4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTO4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02061
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02061
DOSSIER N° RG 25/02061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZC5 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02061
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/02061
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VB AFFAIRE : [L] [B], [G] [M] épouse [B], [C] [B] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUC
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/02061
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02061
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBN AFFAIRE : SCI O IMMO OHANNESSIAN PASCAL C/ SARL MWL1, Société MIA-DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02061
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02061
N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5XQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Y] [B] (Autre) DEFENDEUR: S.A.S. -ABC GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non compa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02061
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02061
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXQ2 Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02061
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PT3 N° de minute : [I] [C], [T] [C] c/ S.A.R.L. AIFEL DECORS, Société SMABTP, es qualité d’assurance décennale et assurance responsabilité civile professionnel
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ca other ca_versailles n° 25/02061
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOC AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02061
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02061
N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSN Minute n° 25/1211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSN Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02061
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5L Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02061
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02061 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGNN JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [V] [X] [Z] Expédition r
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