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TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00490


Vérifier : TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
24/00490
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx technique
Type
other
Id
6977c978cdc6046d47cc9be1

Texte de la décision

1,340 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

PS ctx technique

N° RG 24/00490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OR

N° MINUTE : 5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 02 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne

à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [C] [L] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 janvier 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président assisté de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président

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