TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01411
Vérifier : TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01411 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GF
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Madame [U] [F], munie d’un pouvoir.
à
Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1]
Comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 mai 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 09 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en dernier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le défendeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière.
Le greffier Le président
N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GF
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : [2] [Localité 4] [3]
Défendeur : Mme [G] [L]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.